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Pape François : Les magistrats du Vatican prendront leur retraite à la fin de l'année judiciaire

Le pape François s'adresse aux fidèles lors de l'audience générale du mercredi 27 mars 2024. Le pape François s'adresse aux fidèles lors de l'audience générale du mercredi 27 mars 2024.

Le pape François a publié vendredi un nouveau motu proprio sur l'âge de la retraite et les prestations des juges cardinaux et des magistrats du système judiciaire du Vatican, ce qui constitue la dernière étape de la réforme du système judiciaire du Vatican.

Le motu proprio du 19 avril stipule que les magistrats du Vatican prendront leur retraite à la fin de l'année judiciaire au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 75 ans et les juges cardinaux à l'âge de 80 ans, à moins que le pape François ne leur demande de rester en fonction au-delà de la limite d'âge.

Les magistrats et les juges qui souhaitent démissionner avant l'âge de la retraite ne peuvent le faire qu'avec l'approbation du pape.

Le pape a également la prérogative de révoquer à tout moment les magistrats incapables de remplir leurs fonctions. À la fin de leurs fonctions, les magistrats conserveront les droits à l'assistance et à la protection sociale accordés aux citoyens et aux employés du Vatican.

Le motu proprio, qui entrera en vigueur le jour suivant sa publication, modifie la loi de l'Église sur le système judiciaire de l'État de la Cité du Vatican.

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Les modifications stipulent que le pape peut nommer le successeur du président du tribunal en tant qu'assistant dans l'année précédant la retraite du président.

La loi modifiée stipule également que les magistrats qui ont pris leur retraite ont droit à une pension complète de l'État de la Cité du Vatican, indépendamment du fait qu'ils reçoivent d'autres paiements de nature similaire accumulés dans un autre pays.

D'autres articles du motu proprio énumèrent les lois régissant la structure des salaires, les prestations de retraite et la responsabilité civile des magistrats du Vatican.

Dans sa brève introduction aux amendements, le pape François écrit que "l'expérience acquise ces dernières années dans l'administration de la justice a conduit à la nécessité d'une série d'interventions relatives au système judiciaire de l'État de la Cité du Vatican".

Il a ajouté que les modifications visent à promouvoir "la dignité professionnelle et le traitement économique des magistrats ordinaires du Tribunal et du Bureau du Promoteur de Justice".

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