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Le Vatican publie des règlements sur l’attribution des marchés publics

Le Vatican a publié une mise à jour de ses règlements sur les marchés publics afin de rationaliser les étapes des procédures de passation de contrats de la Sainte-Siège tout en garantissant intégrité et transparence.

Le nouveau décret exécutif général a été signé le 5 août par le préfet du Secrétariat pour l’Économie, Maximino Caballero Ledo, et est entré en vigueur le 10 août.

Le décret contient le règlement d’application de la lettre apostolique du Pape François de 2020, sous forme de motu proprio, intitulée « Normes sur la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d’attribution des marchés publics de la Sainte-Siège et de l’État de la Cité du Vatican ». Cette lettre apostolique a ensuite été modifiée par le motu proprio de 2024 intitulé « Pour mieux harmoniser », qui a mis à jour le code des contrats de la Sainte-Siège.

Composé de huit sections et de 52 articles, le décret applique les dispositions de « Pour mieux harmoniser » pour définir des règles spécifiques à suivre dans le processus d’achat, afin de garantir une attribution équitable des contrats.

Le document implique la collaboration entre différents départements du Vatican pour renforcer la confiance entre les bureaux internes et les prestataires externes.

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Le décret réaffirme la mission du Vatican de traiter tous les opérateurs de manière égale et de prévenir toute discrimination entre les soumissionnaires. Il vise également à promouvoir l’efficacité des coûts et à simplifier les démarches bureaucratiques pour éviter les retards.

Conformément à la constitution apostolique du Pape François de 2022 Praedicate Evangelium, aux enseignements de l’Église et au droit canon, les règlements s’inspirent des expériences passées pour mettre l’accent sur la transparence, l’utilisation responsable des ressources et les pratiques commerciales éthiques dans l’exécution des décisions et transactions financières.

Tessa Gervasini