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Le pape François met à jour les normes relatives aux crimes jugés par le bureau doctrinal du Vatican

Le Palazzo del Sant'Uffizio, siège de la Congrégation du Vatican pour la Doctrine de la Foi. Jim McIntosh via Wikimedia (CC BY 2.0). Le Palazzo del Sant'Uffizio, siège de la Congrégation du Vatican pour la Doctrine de la Foi. Jim McIntosh via Wikimedia (CC BY 2.0).

Le pape François a mis à jour mardi les normes procédurales de la Congrégation pour la doctrine de la foi concernant les délits les plus graves, notamment le schisme, la profanation des sacrements et les abus sur mineurs.

Le pape a promulgué les nouvelles adaptations des "Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi" le 7 décembre, la veille de l'entrée en vigueur de la révision du livre VI du Code de droit canonique.

La définition des délits, ou crimes, n'a pas été modifiée. Mais la nouvelle version des normes s'aligne sur les révisions du livre VI, ainsi que sur les lois récentes publiées par le pape François, notamment ses motu proprios Comme une mère aimante et Vos estis lux mundi.

Les nouvelles normes prévoient désormais la possibilité pour le pape de décréter directement le renvoi de l'état clérical, sans procès, dans les cas de crimes contre la foi, tels que l'hérésie, l'apostasie et le schisme.

Les "Normes sur les délits réservés à la Congrégation pour la doctrine de la foi" ont été promulguées par Jean-Paul II en 2001 et modifiées par Benoît XVI en 2010.

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Outre les délits contre la foi, la congrégation doctrinale juge également les délits contre les sacrements, notamment la profanation d'une hostie consacrée, la simulation de la messe, la sollicitation à un péché contre le sixième commandement pendant la confession et la violation du sceau de la confession.

D'autres délits graves inclus dans les normes sont la tentative d'ordination d'une femme, l'abus clérical d'un mineur, et la possession de pornographie enfantine par un clerc.

"Les changements introduits concernent principalement des aspects procéduraux, visant à clarifier et à faciliter le bon déroulement des activités juridiques de l'Église dans l'administration de la justice", rapporte Vatican News.

Les principales révisions du livre VI du Code de droit canonique, qui couvre le droit pénal dans l'Église, y compris les sanctions liées aux abus sexuels commis par des clercs, entreront en vigueur le 8 décembre, en la solennité de l'Immaculée Conception.

Les révisions ont été commandées par Benoît XVI afin d'améliorer l'efficacité des sanctions pénales prévues par le code.

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S'exprimant après la publication des révisions, Mgr C. Michael Padazinski, président de la Société de droit canonique d'Amérique, a déclaré : "Cette revigoration du droit canonique est une nécessité bienvenue pour le travail de nos membres canonistes au nom de l'Église et sera, comme le dit le Saint-Père, un instrument pour le bien des âmes."

"Recatégoriser le crime d'abus sexuel sur un mineur d'un délit contre le célibat à un délit contre la dignité de la personne humaine est un développement remarquable. Cela montre le passage d'un état d'esprit de préoccupation axé principalement sur un clerc accusé à une préoccupation pour l'individu qui a été lésé", a-t-il déclaré.

M. Padazinski a également souligné l'importance de l'entrée en vigueur des révisions le jour de la fête de l'Immaculée Conception.

Cette date "réaffirme que la vie elle-même et la protection de la dignité humaine commencent à l'instant où un enfant est conçu dans le ventre de sa mère", a-t-il déclaré.