Cité du Vatican, 26 avril, 2022 / 7:22 (ACI Africa).
Le pape François a publié mardi une lettre apostolique qui actualise le droit de l'Église en ce qui concerne les règles de renvoi des instituts religieux, à la lumière de la mise à jour du droit pénal sur les sanctions liées aux abus sexuels commis par des clercs et à d'autres crimes.
La lettre, connue sous le nom de Recognitum librum VI et publiée motu proprio (sur "impulsion personnelle" du pape) le 26 avril, modifie une phrase du canon 695 du Code de droit canonique.
Le pape a expliqué que la modification rend la ligne cohérente avec les révisions majeures apportées l'année dernière au livre VI du droit pénal du code, qui a classé certains crimes différemment et en a introduit de nouveaux.
Le nouveau texte du canon 695 §1 dit : "Un religieux doit être renvoyé de l'institut pour les délits mentionnés dans les can. 1395, 1397 et 1398, sauf pour les délits mentionnés aux can. 1395, §2-3 et 1398 §1, le supérieur décide que le renvoi n'est pas complètement nécessaire et que la correction du religieux, la restitution de la justice et la réparation du scandale peuvent être résolues suffisamment d'une autre manière."
Le Code de droit canonique définit un institut religieux comme "une société dans laquelle les membres, selon le droit propre, prononcent des vœux publics, soit perpétuels, soit temporaires qui doivent être renouvelés, cependant, lorsque le temps est écoulé, et mènent une vie de frères ou de sœurs en commun."
