Les évêques catholiques de Zambie désapprouvent le projet de loi révisé sur la modification constitutionnelle

Parmi les changements clés figurent l’augmentation des sièges basés sur les circonscriptions, l’introduction d’un système de représentation proportionnelle mixte et la suppression des limites de mandat pour les maires et les présidents de conseil.

Dans leur déclaration, les évêques estiment que les changements proposés ne sont pas des questions « non controversées », comme le prétendent les promoteurs du projet de loi n° 7, mais des questions de profonde importance nationale nécessitant un large consensus et une appropriation publique.

Se référant à l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 27 juin, qui avait déclaré le processus utilisé pour adopter le projet de loi 7 inconstitutionnel, les évêques expliquent que leur désapprobation repose notamment sur le manque de participation réelle du public.

Ils affirment que le processus actuel de modification du projet de loi a été strictement contrôlé par l’exécutif, avec des consultations limitées et sporadiques, et que les citoyens, la société civile, les leaders traditionnels et les organisations confessionnelles « n’ont pas été véritablement impliqués ».

De plus, les évêques notent qu’« aucun rapport public n’a été publié pour justifier les amendements proposés ou pour refléter les résultats des consultations ».

Ils attribuent également leur désapprobation à l’absence de transparence et de responsabilité tout au long du processus législatif, précisant : « La feuille de route de la réforme constitutionnelle manque de clarté quant à l’intégration des contributions publiques. »

« Il n’existe aucun mécanisme garantissant que les voix des Zambiens ordinaires influencent le texte final du projet de loi », expliquent-ils, ajoutant : « Cela compromet la légitimité et risque de produire une Constitution au service d’intérêts politiques plutôt que du bien commun. »

Les évêques soulignent également que le projet de loi soulève « des préoccupations techniques et démocratiques », plusieurs de ses dispositions souffrant de « défauts et d’un manque de soutien populaire ».

« La suppression des limites de mandat pour les dirigeants locaux, la reconfiguration de la composition des conseils et le traitement ambigu des postes vacants soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à la responsabilité démocratique et à l’intégrité institutionnelle », affirment-ils.

Ils attribuent également leur désapprobation à la répétition de processus de réforme échoués, notant que l’approche « reflète les tentatives passées infructueuses, telles que la Commission Mung’omba et la Conférence constitutionnelle nationale, où la domination de l’exécutif et le manque d’inclusivité ont conduit au rejet ».

De plus, les évêques soulignent que le projet de loi contredit également l’État de droit, après l’arrêt de la Cour constitutionnelle en juin, qui l’avait déjà déclaré inconstitutionnel.

« Procéder à la réintroduction du projet de loi n° 7 de 2025 sans se conformer aux directives de la Cour constitutionnelle représenterait une dangereuse rupture de l’État de droit et un abandon du principe selon lequel tous, y compris les gouvernants, sont soumis à la loi », mettent-ils en garde.

Les évêques reconnaissent que la réforme constitutionnelle est un exercice vital pour renforcer la gouvernance démocratique, mais insistent sur la nécessité d’un examen global. « Nous souhaitons réaffirmer notre appel constant à une révision et une réforme holistiques de la Constitution zambienne, fondées sur un consensus large des citoyens et des parties prenantes », affirment-ils.

Dans la déclaration signée par les 12 évêques catholiques de Zambie, les membres de la ZCCB évoquent également le processus de nomination des nouveaux juges de la Cour suprême du pays, qui, selon eux, doit rester transparent.

Ils déclarent : « En raison de l’intérêt public légitime, les nominations judiciaires doivent être transparentes, basées sur le mérite et exemptes de considérations partisanes ou tribales. »

Les évêques regrettent cependant que « le processus reste opaque ».

« Les postes vacants ne sont pas largement publiés et les critères de sélection sont souvent cachés au regard du public », ajoutent-ils, soulignant : « Ce manque de transparence favorise la perception d’un excès de pouvoir de l’exécutif et d’une partialité judiciaire, sapant la confiance du public dans les tribunaux. »

Dans un esprit de fidélité constitutionnelle et d’unité nationale, les évêques exhortent à reconsidérer le processus en cours de nomination judiciaire.

Ils précisent : « Le processus doit, à tout moment et à toutes les étapes, répondre aux normes de transparence, de mérite et de responsabilité publique que notre démocratie exige. »

« Nous exhortons tous les Zambiens à rester unis sous la devise “One Zambia One Nation” pour assurer la croissance continue de notre jeune démocratie et construire une Zambie dont les futures générations seront fières », concluent-ils.