Selon le rapport, les accusations portaient sur quatre opérations menées à Kodoom, Bindisi et dans les environs entre le 15 et le 16 août 2003, à Mukjar et dans les environs entre fin février 2004 et début mars 2004, et à Deleig et dans les environs entre le 5 et le 7 mars 2004.
« Le tribunal était convaincu, au-delà de tout doute raisonnable, que M. Abd-Al-Rahman était personnellement responsable d'actes de torture, de meurtres, de persécutions et d'atteintes à la dignité humaine », indique le rapport du CSW du 7 octobre.
Dans le cadre des opérations de Kodoom et Bindisi, M. Abd-Al-Rahman aurait été « jugé responsable d'avoir ordonné aux Janjawids de commettre des meurtres, des viols, des attaques contre des civils, des pillages, des transferts forcés de population, des persécutions et des destructions de biens appartenant à l'ennemi, ce qui constitue des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ».
La Cour a également déclaré M. Abd-Al-Rahman coupable d'avoir commis conjointement avec les Janjawids et/ou les forces gouvernementales des meurtres, des tentatives de meurtre, des actes de torture, des atteintes à la dignité humaine et des persécutions, selon le rapport de CSW.
Le rapport indique également que parmi les autres personnes nommées par le procureur en relation avec ces attaques figurait Ahmad Muhamad Haroun, qui était ministre du gouvernement soudanais à l'époque et pour lequel la CPI a émis un mandat d'arrêt.
Le rapport présente également les réflexions du spécialiste du Soudan de CSW sur le jugement, qui déclare : « En écoutant le jugement rendu par la Cour dans l'affaire Ali Kushayb, j'ai été ému par le fait que les juges aient inclus les noms de certaines des personnes qui ont été tuées lors des attaques, soit directement par Kushayb, soit par ceux qui suivaient ses ordres, y compris des chefs religieux et communautaires.
« Aujourd'hui, plus de vingt ans après le conflit du Darfour de 2003-2004, le Soudan est à nouveau en proie à un conflit qui touche l'ensemble du pays. Les mêmes personnes, les RSF, qui étaient les Janjawids, et les forces armées soudanaises sont engagées dans une guerre contre les civils », aurait déclaré Mohaned El Nour.
El Nour ajoute : « Dans ce contexte, la décision de la Cour nous apporte une rare lueur d'espoir que le cycle de l'impunité puisse être brisé et que les responsables des crimes contre le peuple soudanais soient un jour désignés devant un tribunal, leurs crimes étant énumérés en détail pour que le monde entier puisse les voir. »
Par ailleurs, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies (CDH) aurait voté le renouvellement du mandat de la Mission d'établissement des faits internationale indépendante (FFM) pour le Soudan pour une année supplémentaire, avec 24 pays votant en faveur du mandat, 12 s'abstenant et 11 votant contre la résolution, y compris les autorités soudanaises.
Selon le rapport du 6 octobre de CSW, le renouvellement du mandat « permet à la FFM d'enquêter, de documenter et de rendre compte à l'ONU des violations commises dans le cadre du conflit qui oppose actuellement la RSF et les Forces armées soudanaises (SAF) ».
