Des avocats catholiques ougandais dénoncent la détention d’un prêtre et exigent le respect de la procédure judiciaire

Ils rappellent que le père Ssekabira a été enlevé le 3 décembre par « des agents de sécurité armés circulant dans des véhicules non immatriculés, sans mandat, sans identification et sans indication des motifs de l’arrestation ».

Les membres de l’UCLS ajoutent que le prêtre catholique ougandais a ensuite été « détenu au secret dans un centre de détention non officiellement reconnu, en dehors de la supervision de toute autorité de détention légalement établie ».

« Pendant dix jours, le lieu où se trouvait le prêtre a été dissimulé, sa famille, son diocèse et ses représentants légaux se sont vu refuser tout accès, et la loi est restée silencieuse », déplorent-ils, qualifiant cette période de dix jours de « disparition forcée, une pratique expressément interdite par la Constitution ougandaise, le droit interne et les obligations internationales contraignantes en matière de droits humains ».

Les avocats catholiques soutiennent que les circonstances entourant l’arrestation et la détention du père Ssekabira constituent « de multiples violations graves de la Constitution de la République d’Ouganda de 1995 ».

Ils citent notamment les dispositions garantissant la protection de la liberté individuelle, l’interdiction de la torture et des traitements cruels ou dégradants, le droit à un procès équitable et rapide, ainsi que les droits non dérogeables, y compris l’habeas corpus.

Les juristes catholiques avertissent que « l’utilisation de véhicules non identifiés, d’agents non identifiés, de lieux de détention secrets et le retard dans la divulgation de la détention sont des caractéristiques de pratiques sécuritaires inconstitutionnelles qui sapent l’État de droit et érodent la confiance du public dans les institutions de l’État ».

Abordant la question de la détention militaire, les membres de l’UCLS réitèrent que « les civils ne doivent pas être soumis à une détention ou à un procès militaires, sauf dans des circonstances strictement limitées prévues par la loi ».

Ils soulignent que « les allégations d’“implication dans des activités subversives” ne suspendent pas les garanties constitutionnelles », ajoutant que les Forces de défense du peuple ougandais (UPDF) « sont liées par la Constitution et ne peuvent remplacer une procédure pénale régulière par une détention militaire ».

Les avocats catholiques mettent également en garde : « Les préoccupations sécuritaires, quelle que soit la manière dont elles sont formulées, ne peuvent justifier l’enlèvement, le secret ou le déni de la procédure régulière. »

Dans leur déclaration du 14 décembre, les membres de l’UCLS adressent une série d’appels aux institutions de l’État, en commençant par les UPDF. Ils exhortent l’armée « à présenter immédiatement le Révérend Père Deusdedit Ssekabira devant un tribunal civil compétent », à lui accorder « un accès sans restriction à ses avocats, à sa famille et aux autorités ecclésiastiques », et à divulguer « la base juridique, le lieu de détention et les conditions de sa garde ».

Ils appellent également le Directeur des poursuites publiques « à examiner d’urgence la légalité de l’arrestation et de la détention » et « soit à inculper légalement le prêtre devant un tribunal civil, soit à ordonner sa libération immédiate ».

S’adressant au pouvoir judiciaire, les avocats catholiques l’exhortent « à rester vigilant et à affirmer son rôle constitutionnel de garant des libertés, notamment par le recours à l’habeas corpus si nécessaire ».

Ils appellent en outre la Commission ougandaise des droits de l’homme « à ouvrir une enquête indépendante sur l’enlèvement, la disparition et la détention », et « à se rendre sur le lieu de détention et à rendre public un rapport sur le respect des normes en matière de droits humains ».

Dans leur déclaration de quatre pages, les avocats catholiques appellent également le Parlement « à exercer son rôle de contrôle sur les agences de sécurité, en particulier en ce qui concerne l’utilisation persistante de centres de détention non officiellement reconnus et les disparitions forcées ».

Au-delà des institutions étatiques, les membres de l’UCLS exhortent les organismes religieux et la société civile « à se tenir en solidarité avec le diocèse de Masaka et toutes les victimes de disparition forcée » et « à s’exprimer sans crainte pour défendre le constitutionnalisme, la dignité humaine et le caractère sacré de la vie ».

Ils présentent le cas du père Ssekabira comme une préoccupation nationale plus large : « L’enlèvement et la détention secrète de tout Ougandais ne constituent pas seulement une atteinte à un individu ; c’est une attaque contre la Constitution, l’État de droit et le tissu moral de la nation », déclarent les membres de l’UCLS.

Ils mettent en garde contre une gouvernance fondée sur la coercition et le secret, affirmant : « L’Ouganda ne peut être gouverné par la peur, le secret ou la force. » Ils soulignent en outre que « nul citoyen — clerc ou laïc, critique ou partisan — ne se situe en dehors de la protection de la loi ».

Les juristes catholiques en Ouganda réaffirment leur solidarité avec le père Ssekabira, le diocèse de Masaka et tous les Ougandais en quête de justice, de légalité et de respect de la dignité humaine, notant qu’ils continuent de prier « pour la paix, la vérité et le rétablissement de l’ordre constitutionnel ».

Alors que l’affaire du père Ssekabira se dirige vers de possibles procédures judiciaires en Ouganda, l’intervention des avocats catholiques s’ajoute à une surveillance croissante du respect de la procédure régulière, de l’implication de l’armée dans les affaires civiles et des implications plus larges pour les relations Église–État et la gouvernance constitutionnelle dans ce pays d’Afrique de l’Est.