Advertisement

Le Pape François nomme un procureur supplémentaire au tribunal de la Cité du Vatican

Le Pape François salue les pèlerins sur la place Saint-Pierre le 26 février 2020. Daniel Ibáñez/CNA. Le Pape François salue les pèlerins sur la place Saint-Pierre le 26 février 2020.
Daniel Ibáñez/CNA.

Le Pape François a nommé lundi un avocat italien et professeur de droit commercial pour travailler comme procureur supplémentaire au tribunal de l'État de la Cité du Vatican.

Gianluca Perone enseigne le droit commercial à l'université de Rome Tor Vergata. Il est spécialisé dans le droit commercial, le droit bancaire des entreprises et le droit des contrats.

Il a été nommé promoteur de la justice "appliquée" - un poste similaire à celui de procureur - du tribunal de la Cité du Vatican, un poste d'une durée de trois ans créé par le Pape François dans une loi promulguée en mars.

La loi CCCLI, signée par le Pape François le 13 mars, a réformé le système judiciaire de la Cité du Vatican, en prévoyant des garanties renforcées pour l'indépendance des juges et des procureurs de la cité afin de mieux traiter les affaires économiques, financières et pénales sur le territoire souverain.

La loi a établi que le pape, "face à des besoins spécifiques", peut nommer un ou plusieurs "promoteurs de la justice appliquée" pour une période de trois ans.

Advertisement

Après que le cardinal Angelo Becciu ait démissionné de son poste à la Curie romaine et de droit de cardinal le 24 septembre, de multiples sources du Vatican ont déclaré à CNA que les procureurs du Vatican et la Guardia di Finanza italienne devaient porter des accusations criminelles contre lui. 

Plusieurs employés et proches collaborateurs de Becciu ont également fait l'objet d'une enquête par les procureurs du Vatican, a rapporté la CNA, et selon le quotidien italien La Repubblica, six personnes supplémentaires devraient être inculpées pénalement aux côtés de Becciu.   

Dans le préambule de la loi CCCLI, le Pape François a expliqué que la nouvelle législation faisait partie d'un processus continu de renouvellement juridique visant à remplacer les lois originales de 1929 de la Cité du Vatican, qui a commencé avec l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale pour le Vatican en 2000.

François a déclaré que les changements visaient à adapter les tribunaux du Vatican pour mieux faire appliquer la loi et pour assurer le respect des engagements internationaux de la cité-État.